BOD N° 7581
Circulaire relative à la procédure de secours du téléservice GAMMA2 en cas d’indisponibilité informatique pour les mouvements de produits soumis à accise et les produits vitivinicoles
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
25-022
Circulaire relative à la procédure de secours du téléservice GAMMA2 en cas d’indisponibilité informatique pour les mouvements de produits soumis à accise et les produits vitivinicoles
Du
Classement
- S.1 - Systèmes d'information informatisés
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur
Annexes
