BOD N° 7573
Remboursement d’une fraction de l’accise sur les gazoles consommés pour les besoins de l’extraction de minéraux industriels
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
25-016
Remboursement d’une fraction de l’accise sur les gazoles consommés pour les besoins de l’extraction de minéraux industriels
Du
Classement
- J.9 - Règlementations diverses applicables aux produits pétroliers
Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière
Date d’entrée en vigueur
