Mardi 27 mai 2025
DELTA IE - Volet Import
Prolongation de la disponibilité des services en ligne DELTA G et DELTA X jusqu’au 30 juin 2025
Prolongement de la disponibilité des services en ligne DELTA G/X
Prenant acte du niveau de bascule insuffisant atteint à ce jour et du délai restreint entre la livraison des correctifs du 27 mai et la date de bascule fixée initialement au 31 mai, les services en ligne DELTA G et X restent disponibles jusqu'au 30 juin 2025.
Les modalités pratiques de bascule restent d'application (progressivité et réversibilité) et la DGDDI maintient son degré d'accompagnement durant cette période.
Une nouvelle livraison à venir avec des correctifs majeurs et la stabilisation de la liaison avec le SI Brexit
Ce mardi 27 mai, la DGDDI livre une nouvelle version (V.1.14) de DELTA IE - Volet import qui emporte la correction d'anomalies bloquantes parmi lesquels :
- correctif pour permettre l'apurement des régimes particuliers dans le cadre du dédouanement en deux temps
- correctif pour permettre la reconnaissance des EORI UE autres que français
- correctif sur l'application des franchises de droits et taxes en lien avec le CANA 0103
- correctif pour permettre la bonne intégration des droits de port dans les différents environnements
- [DTI] correctif sur le contenu des extractions csv pour les déclarations déposées
- [DTI] ajout de la donnée "numéro de conteneur" dans une déclaration simplifiée
Par ailleurs, suite aux tests en succès réalisés avec quelques opérateurs pilotes sur plusieurs bureaux de douane de la façade, la liaison entre DELTA IE et le SI Brexit est officiellement ouverte. Vous êtes invités à signaler les dysfonctionnements techniques via les chaînes d'assistance habituelles pour le SI Brexit ou DELTA IE selon les cas.